Aspects législatifs et réglementaires

Introduction

Le Forum Pharmaceutique International (FPI) est un rendez-vous annuel d’échanges et de réflexions entre les pharmaciens et les autres professionnels de la santé sur des questions relatives au développement du secteur pharmaceutique. La rencontre est organisée sous l’égide de l’Inter-ordre des pharmaciens d’Afrique (IOPA), l’intersyndical des pharmaciens d’Afrique (ISPHARMA), l’association des agences nationales de réglementation pharmaceutique (AANRP) ou des directions de la pharmacie et du médicament (DPM), et l’association des centrales d’achat des médicaments essentiels (ACAME). En rappel, lancée par le conseil africain des ministres de la santé en 1999 à Yaoundé, la première édition du forum pharmaceutique s’est tenue en 2000 au Bénin. Pour cette année, le Togo accueille la 23ème édition du FPI dont le thème principal est : ‘‘ Accès Universel aux soins : défis, enjeux et perspectives pour le secteur pharmaceutique’’. Au cours de ce forum prévu du 3 au 6 Juillet 2024, des sous-thèmes seront abordés dont, celui portant sur les : Aspect législatifs et réglementaires. La législation et la réglementation pharmaceutiques doivent faire office d’autorité soutenant le pharmacien dans la mise en œuvre de ses rôles et responsabilités dans le but de favoriser pleinement l’accès universel aux soins.

Contexte et justification

La législation/réglementation pharmaceutique est un acte normatif visant à cadrer l’exercice de la profession pharmaceutique. En effet, pour toute pratique, il est nécessaire pour le pharmacien de connaitre ses droits et devoirs. Le pharmacien étant le garant du bon usage et de la sécurité du médicament, dans le cadre de l’accès universel aux soins (AUS), il est un des maillons essentiels. Le but visé par l’AUS est de garantir que tous les patients puissent accéder rapidement et équitablement à des médicaments sûrs, efficaces et abordables. L’inégale répartition des officines privées dans certains pays associée à l’insuffisance de pharmacien hospitalier emmène à une substitution du pharmacien « garant du médicament » par des personnes moins qualifiées parfois en contradiction avec les textes législatifs et réglementaires. Outre cet aspect, la délivrance et la dispensation des médicaments sont soumises à une législation. Les dispositions règlementaires pharmaceutiques tiennent compte de la distribution et de l’utilisation des médicaments, y compris les canaux de distribution, les modalités de prescription et les conditions d’accès aux traitements. Dans le cadre de l’AUS, il conviendrait de préciser à nouveau ces règlements et de trouver des solutions idoines pour un meilleur respect des dispositions réglementaires pharmaceutiques dans des zones désertes en officines et en pharmaciens.

Objectifs

Objectif général

Décrire les exigences législatives et réglementaires pour un meilleur accès aux médicaments.

Objectifs spécifiques

Les échanges lors de ces journées devraient permettre de:

  • Evoquer la mise jour de la liste des médicaments essentiels des pays ;
  • Expliquer les insuffisances existantes dans l’application des textes ;
  • Proposer des textes encadrant la délégation de pouvoir en zone déserte en officine et en pharmacien hospitalier ;
  • Expliquer l’importance de l’exonération des taxes douanières dans les systèmes d’approvisionnent ;
  • Partager les expériences d’accès aux médicaments dans les systèmes d’assurance maladie.

Methodologie

Ce sous-thème sera abordé en table ronde. Les panelistes nous partagerons leurs expériences et nous édifierons sur les différents textes de lois qui nous permettront d’atteindre nos objectifs.

Résultats attendus

A l’issu des travaux sur cette thématique :

  • Une mise à jour de la liste des médicaments essentiels est faite ;
  • Des solutions sont proposées pour un meilleur encadrement de l’activité pharmaceutique en zone déserte en officine et pharmacien hospitalier ;
  • Des propositions sur la réduction des taxes douanières sont élaborées ;
  • Une conduite à tenir pour une bonne application de la législation et réglementation pharmaceutique est proposée;
  • Un partage d’expériences pays a été fait sur l’AUS.